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FuDŌ - Traiteur street food

DU SOIN DU TRAITEUR À L’ART DE LA RUE 

la street food qui fait voyager

Fudō, c’est le mot anglais “food”, prononcé à la japonaise.

Fudō, c’est la “food” qui vient de toutes les rues du monde.

Fudō, c’est la “food” ludique, gourmande, joyeuse, qui se joue des codes. 

Fudō, c’est une expérience immersive, nomade, ludique et décontractée 

groupe-verres-sante-fudo
nouriture-fudo
burger-fugo
soupe-fudo

Nos promesses

de la street food...

Ō1

Qui voyage

Des recettes gourmandes qui s’inspirent des cuisines de rue des quatre coins du monde.

Ō2

Végé voyou

Alléchantes et colorées, impertinentes et engagées, les recettes FuDō sont majoritairement végé, sans oublier les incontournables de la street food, avec des produits bien sourcés.

Ō3

Qui ambiance

FuDō transforme un lieu en expérience : des stands scénographiés, des tables communes pour partager, de la musique pour danser. 100% FuDō Court ou adapté à votre concept.

La food

Nos iconiques

Nos incontournables de notre foodcourt. Gourmands, végé et bien sourcés

LE SALÉ

Oeufs mayo

Des œufs locavores de la Ferme du Pré (Éragny-sur-Epte – 60) & notre généreux dôme de mayo « maison » qui fait toute la différence.
Le petit plus ?
Des croûtons de pain dorés au beurre clarifié pour la gourmandise, et trois feuilles de sucrine pour la bonne conscience.

GOURMANDS • CLASSIQUES • INOUBLIABLES

Recette maison -
produits frais

LE SALÉ

PATATES FUDŌ

Notre madeleine de Proust. Pommes de terre de Noirmoutier rôties et confits aux oignons de Roscoff, sauce végétale demi-glace et beurre d’ail confit. Le topping gourmand : Les « grattons » de pomme terre – un secret de grand-mère.
Pour le régime : sauce cheddar maison ou ail et fines herbes … ou les 2 ! 

RÉGRESSIVES • FONDANTES • IRRÉSISTIBLES

Recette maison -
produits frais

LE SALÉ

RAMEN FUDŌ

Le secret d’un bon ramen ? Son bouillon. Chez FuDō, il est 100% végétal et 100% « maison » !
 Nouilles fondantes, œufs ajitsuke Tamago de la Ferme du Pré, légumes croquants et algues. 
Au choix : tofu mariné ou volaille. Et le twist final : le condiment Furikaké de la start-up Ancrée !

SAVOUREUX • RÉCONFORTANT • UMAMI

Recette maison -
produits frais

LE SUCRÉ

Clafoutis aux cerises

Le réconfort des recettes d’antan !
Un généreux clafoutis moelleux à cœur et délicatement doré servi avec notre compotée de cerises « maison », légèrement acidulée, pour révéler toute l’intensité du fruit.

MOELLEUX • Fruité • Réconfortant

Recette maison -
produits frais

LE SALÉ

ŒUFS MAYŌ

Des œufs locavores de la Ferme du Pré (Éragny-sur-Epte – 60) & notre généreux dôme de mayo « maison » qui fait toute la différence.
Le petit plus ?
Des croûtons de pain dorés au beurre clarifié pour la gourmandise, et trois feuilles de sucrine pour la bonne conscience.

GOURMANDS • CLASSIQUES • INOUBLIABLES

Recette maison - produits frais

LE SALÉ

PATATES FUDŌ

Notre madeleine de Proust. Pommes de terre de Noirmoutier rôties et confits aux oignons de Roscoff, sauce végétale demi-glace et beurre d’ail confit. Le topping gourmand : Les « grattons » de pomme terre – un secret de grand-mère.
Pour le régime : sauce cheddar maison ou ail et fines herbes … ou les 2 ! 

RÉGRESSIVES • FONDANTES • IRRÉSISTIBLES

Recette maison - produits frais

LE SALÉ

RAMEN FUDŌ

Le secret d’un bon ramen ? Son bouillon. Chez FuDō, il est 100% végétal et 100% « maison » !
 Nouilles fondantes, œufs ajitsuke Tamago de la Ferme du Pré, légumes croquants et algues.
 Au choix : tofu mariné ou volaille. Et le twist final : le condiment Furikaké de la start-up Ancrée !

SAVOUREUX • RÉCONFORTANT • UMAMI

Recette maison - produits frais

Le sucré

LE CLAFŌUTIS

Le réconfort des recettes d’antan !
Un généreux clafoutis moelleux à cœur et délicatement doré servi avec notre compotée de cerises « maison », légèrement acidulée, pour révéler toute l’intensité du fruit.

 

MOELLEUX • FRUITÉ • RÉCONFORTANT

Recette maison - produits frais

Nos prestations

ON S’ADAPTE À VOUS

Prestation 01

FuDō débarque CHEZ VOUS 

Fudō, s’adapte à votre thème et à votre lieu, en apportant sa singularité street food. De la cuisine aux stands, en passant par les tenues du staff et la signalétique, tout est pensé clé en main pour créer une expérience cohérente et immersive.

5

cabanons outdoor

500 M²

d'espace

20 à 4000

personnes

100 %

pop-up modulable

Prestation 02

Pas de lieu ?
On en a un...

Fudō se déploie à 100% à l'Usine, notre lieu événementiel à Saint-Denis

NOS ENGAGEMENTS

on fait bon, et surtout bien

Qui voyage

  • Tri des déchets
  • Valorisation des déchets
  • Récupération des non consommés
  • Partenariat avec SAVR pour les invendus 

Insertion sociale

Fudō, c’est le mot anglais “food”, prononcé à la japonaise.

  • Insertion par l’activité économique
  • Formation et accompagnement des équipes pour un emploi durable
  • Égalité des chances et inclusion 

Achats responsables

  • Produits authentiques
  • Producteurs engagés
  • Végétal au cœur
  • Produits locaux, de saison et bio
  • Viandes françaises labellisées
  • Pêche durable 

Votre événement

Tout est possible !

Vous avez un lieu ? On l’active. Pas de lieu ? On en a un.

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ou

07 85 78 62 79

Le concept

La food

Nos prestations

Nos engagements

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Contact

Charte de Protection de Données Personnelles Créateur d’Instants

Ō1. Objet

Lors de l’utilisation des Services du site accessible à l’adresse : www.fudo-traiteur.fr dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 2 ci-dessous, la société à responsabilité CRÉATEUR D’INSTANTS (Té et FuDo, une marque de Té) est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par CRÉATEUR D’INSTANTS des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par CRÉATEUR D’INSTANTS afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la charte.

Ō2. Définitions

Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au site sans avoir créé de Compte Membre, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ;

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à CRÉATEUR D’INSTANTS, à un Utilisateur ou à un Membre ;

« Services » désignent tout ou partie des services proposés par CRÉATEUR D’INSTANTS sur son site ;

« Site » désigne le site internet édité par CRÉATEUR D’INSTANTS, les Services disponibles à l’adresse www.fudo-traiteur.fr ou tout autre site en rapport avec les Services.

Ō3. Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnel

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi CRÉATEUR D’INSTANTS traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
  • d’informer les Utilisateurs des actualités, évènements et autres activités en relation avec l’objet social de CRÉATEUR D’INSTANTS ;
  • d’offrir des Services en relation avec les activités de CRÉATEUR D’INSTANTS ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur le site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous).

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est la EURL CRÉATEUR D’INSTANTS – N° SIREN 413 077 504, dont l’adresse est : 216 rue de Rosny, 93100 Montreuil, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

Ō4. Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. À défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. CRÉATEUR D’INSTANTS pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de FuDo, une marque de Té. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire d’Envoi de newsletters. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de CRÉATEUR D’INSTANTS.
  • Les nom, prénom et adresse de courrier électronique en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de FuDo, une marque de Té. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire de Contact.

· Toute autre information constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable renseignée volontairement dans la partie « Laissez votre message » du Formulaire de Contact, le formulaire de candidature spontanée et par tout autre moyen approprié.

· Les données de navigation telles que détaillées à l’Article 9 ci-dessous.

Ō5. Les destinataires des Données Personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. CRÉATEUR D’INSTANTS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ō5.1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Ō5.2. Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par CRÉATEUR D’INSTANTS, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement, ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

Le personnel habilité de CRÉATEUR D’INSTANTS de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de CRÉATEUR D’INSTANTS auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;

Les partenaires de CRÉATEUR D’INSTANTS qui l’assistent dans la fourniture des Services ;

Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Ō5.3. Transferts hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. CRÉATEUR D’INSTANTS s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

Ō6. Les droits de l’Utilisateur

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CRÉATEUR D’INSTANTS, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à CRÉATEUR D’INSTANTS à l’adresse électronique mentionnée à l’Article 10 ci-dessous.

En cas d’exercice du droit d’opposition, CRÉATEUR D’INSTANTS cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, CRÉATEUR D’INSTANTS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de CRÉATEUR D’INSTANTS, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

L’Utilisateur a la faculté de fournir à CRÉATEUR D’INSTANTS des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après leur décès.

Le cas échéant, CRÉATEUR D’INSTANTS informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

Ō7. La durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment : 

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
  • Les Données Personnelles relatives à la gestion des interactions avec des interlocuteurs de FuDo, une marque de Té (notamment par la rubrique « Contact ») sont conservées dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur.
  • Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

Ō8. Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, CRÉATEUR D’INSTANTS Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, CRÉATEUR D’INSTANTS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

CRÉATEUR D’INSTANTS ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Charte ne s’applique que pour les Services et l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, CRÉATEUR D’INSTANTS ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes

Ō9. Politique de cookies

Ō9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, CRÉATEUR D’INSTANTS est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d’éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

Ō9.2 A quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur les Sites (ci-après les « Cookies »).

Ō9.2.1. Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances de FuDo, une marque de Té afin de fournir une meilleure utilisation du site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

  • d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs, sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
  • de mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

Ō9.2.2. Les Cookies statistique

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, CRÉATEUR D’INSTANTS mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.

Les résultats de ces analyses sont Traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques

Émetteur du CookieNom du CookieFinalité du CookieOpt-out (renvoi vers les procédures d’opt-out le cas échéant)Durée de vie du Cookie
 _gaCe cookie enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 13 mois
 _gidCe cookie stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. 1 jour

Ō9.3. Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. À l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

Ō9.4. Vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités leur sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. CRÉATEUR D’INSTANTS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr

Pour Blackberry : https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies

Pour Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, l’Utilisateur est invité à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation et les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies

Ō10. Contact et réclamation

Pour toute demande ou en cas de différend entre CRÉATEUR D’INSTANTS et l’Utilisateur, concernant le Traitement de ses Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à CRÉATEUR D’INSTANTS à l’adresse de courrier électronique suivante : contact-rgpd.emploi@groupe-sos.org. CRÉATEUR D’INSTANTS s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de CRÉATEUR D’INSTANTS ou si le différend persiste malgré la proposition de CRÉATEUR D’INSTANTS, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Mentions légales

Ō1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fudo-traiteur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EURL Créateur d’instant, Créateur d’instant, 216 rue de Rosny 93100 Montreuil
Responsable publication : Céline PEUDENIER- celine.peudenier@groupe-sos.org
Hébergeur : ACE Informatique:32, rue d’Armaillé – 75017 Paris

Ō2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.fudo-traiteur.fr,implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fudo-traiteur.fr,sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fudo-traiteur.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.fudo-traiteur.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ō3. Description des services fournis

Le site www.fudo-traiteur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de de la société. Créateur d’Instants s’efforce de fournir sur le site www.fudo-traiteur.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.fudo-traiteur.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fudo-traiteur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ō4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ō5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Créateurs d’Instants est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Créateurs d’Instants. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ō6. Limitations de responsabilité

Créateurs d’instants ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fudo-traiteur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Créateur d’Instants ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fudo-traiteur.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Créateur d’Instants se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Créateurs d’instant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Ō7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.fudo-traiteur.fr sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « règlement général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de Créateur d’Instants, demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par Créateurs d’Instants.

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire au contact-rgpd.emploi@groupe-sos.org. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, consultez notre: Charte de Protection des données personnelles

Charte de Protection des données personnelles

Ō8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.fudo-traiteur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Créateurs d’instants. Cependant, Crescendo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fudo-traiteur.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Ō9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du www.fudo-traiteur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30/07/2026

Ō1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

  • Créateurs d’Instants, exerçant sous le nom commercial Té, SARL à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 413 077 504, dont le siège social est situé 216 rue de Rosny, 93100 Montreuil (ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur exploite également la marque commerciale FuDo, sous laquelle sont commercialisés certains produits et services. Sauf disposition contraire expresse, les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sous la marque FuDo sur le site www.fudo-traiteur.fr.

  • Toute personne physique procédant à une commande sur le site www.fudo-traiteur.fr (ci-après le « Client »).


Le site www.fudo-traiteur.fr est un site de commerce électronique permettant la vente à distance de produits destinés à une clientèle située en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Il appartient au Client de les consulter avant toute commande.

Ō2. Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.fudo-traiteur.fr.

Afin de passer commande, le Client doit renseigner des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces informations sont indispensables au traitement et au suivi de la commande.

Le défaut de communication des informations demandées ou la communication d’informations erronées est susceptible d’empêcher le traitement de la commande.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du site restent à la charge exclusive du Client.

Ō3. Politique commerciale

Le Vendeur commercialise sur www.fudo-traiteur.fr des produits destinés exclusivement aux consommateurs.

Est considéré comme « consommateur » toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à cette politique commerciale ou qui présenterait un caractère anormal, frauduleux ou abusif.

Les présentes CGV régissent exclusivement l’offre, la vente et la livraison des produits proposés sur le site www.fudo-traiteur.fr

Ō4. Signature électronique

La validation de la commande par le Client, matérialisée par le « clic » de confirmation, constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ō5. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

Ō6. Preuve des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FuDo, une marque de Té dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Ō7. Informations sur les produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant toute commande, prendre connaissance sur le site www.fudo-traiteur.fr des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les produits commercialisés sous la marque FuDo sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies, illustrations, descriptions et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

FuDo, une marque de Té s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions qui n’affecteraient pas les caractéristiques essentielles des produits.

Le Client sélectionne librement le ou les produits qu’il souhaite commander parmi ceux proposés sur le site www.fudo-traiteur.fr.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Ō8. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Ō9. Mode de paiement

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est définitif.

Paiement par carte bancaire

Les paiements par carte Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptés. La solution Stripe assure le paiement sécurisé. Le numéro de carte du client et sa date de validité sont instantanément cryptés avant d’être envoyés par le protocole SSL. Le débit de la carte s’effectue au moment de l’envoi des marchandises.

Ō10. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées jusqu’à 14 jours après leur versement, soit l’échange du produit.

Ō11. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à FuDo, une marque de Té, dans un délai d’une semaine. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons avec Colissimo Suivi, mais il est possible de vous faire livrer en Points Retraits. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

CLICK & COLLECT – RETRAIT SUR SITE

Un principe du Click & Collect est également mis en place par FuDo, une marque de Té dans ses deux lieux évènementiels : le Pavillon Elysée T2 (10, avenue des champs Elysées, Paris 8) et l’Usine Té (379 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis). A l’entrée, un membre de l’équipe Té vous accueillera pour vous délivrer vos commandes.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur

Ō12. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les dix (10) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre copie de ce courrier par courriel ou par simple courrier à :

Créateurs d’Instants – Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil

Ō13. Erreurs de livraison

13-a : Le Client devra formuler auprès de FuDo, une marque de Té le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison. Conformément à l’article 217-4 du code de la consommation, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être effectué dans un délai de 24 mois. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Té pourra être faite par mail à l’adresse contact@te-traiteur.fr

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera FuDo, une marque de Té de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : a réception de la réclamation, FuDo, une marque de Té attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

13-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à FuDo, une marque de Té dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante :

Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à FuDo, une marque de Té

Ō14. Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que FuDo, une marque de Té, n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Conformément à l’article L217-4 du code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L217-13 du code de la consommation, les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Ō15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et pour retourner auprès de FuDo, une marque de Té, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des conditions générales de vente, soit par courrier à l’adresse suivante : Société Créateurs d’Instants – Té – services retours – 216 rue de Rosny 93100 Montreuil. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de FuDo, une marque de Té à l’adresse mail : contact@te-traiteur.fr

Le produit devra être retourné en Colissimo à :

Créateurs d’Instants – Té
216, rue de Rosny
93100 Montreuil

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, FuDo, une marque de Té fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition régulière.

Le Client sera alors remboursé par crédit sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Exclusion du droit de rétractation

FuDo, une marque de Té informe le Client qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Sont ainsi notamment visés : 

  • Les produits frais,
  • Les produits dont l’emballage a été ouvert.

 

Ō16. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, FuDo, une marque de Té en informe le Client dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou

partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de FuDo, une marque de Té ou du consommateur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Ō17. Loi applicable

La vente des produits est soumise à la loi française. En cas de réclamation, le Client s’adressera préalablement au service client de FuDo, une marque de Té pour obtenir une solution amiable. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d’initier toute action judiciaire.

Si les Parties ne parviennent à une solution amiable, chaque Partie pourra décider de recourir à une procédure de conciliation en recourant à un conciliateur. Le rôle du conciliateur est, en dehors de tout procès, d’aider à régler des litiges.

Par ailleurs, tout consommateur à droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du code de la consommation.

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso et http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR

Pour accéder à la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, voir également le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Si aucune conciliation ou médiation n’aboutit, ou si le Client ne souhaite pas en passer par l’une ou l’autre de ces procédures alternatives de résolution des litiges, celui-ci devra être porté à la connaissance du tribunal compétent, étant précisé que les juridictions françaises seront compétentes.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation française, le Client ayant la qualité de consommateur peut saisir à son choix :

  • l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service)
  • ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Ō18. Informatique et libertés

Les informations personnelles recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par FuDo, une marque de Té et sont indispensables à la gestion de la commande. Ces informations sont également conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande des garanties qui lui sont éventuellement applicables. Le responsable du traitement est Créateurs d’Instants – Té, Société à responsabilité limitée – N° SIREN 413 077 504 dont le siège social est situé au 216, rue de Rosny, 93100 Montreuil. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au Responsable de traitement à l’adresse postale : contact-rgpd.emploi@groupe-sos.org, en joignant un justificatif de son identité valide.

Si le Client estime, après avoir contacté le Responsable de traitement, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’information de la gestion des données personnelles, il est recommandé de se référer à la Charte de Protection des données Personnelles.

Ō19. Mentions légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR : Créateurs d’Instants dont les coordonnées complètes figurent en entête des conditions générales de vente.

La directrice de la publication est Céline Peudenier, représentante légale de Créateurs d’Instants. Contact : celine.peudeunier@groupe-sos.org

HÉBERGEUR : ACE Informatique : 32, rue d’Armaillé – 75017 Paris

Propriété intellectuelle

Les marques « Té » et « FuDo », ainsi que l’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après « les Éléments de propriété intellectuelle »), apparaissant sur les produits, dans les catalogues, la boutique en ligne, ou sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive de Créateurs d’Instants – Té ou de ses partenaires et affiliés.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Créateurs d’Instants – Té ou de ses partenaires affiliés. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.

Liens hypertextes

Bien que nous apportions la plus grande rigueur dans la sélection des liens que nous proposons vers d’autres sites du réseau Internet, FuDo, une marque de Té ne saurait être tenu responsable du contenu présent sur ces sites.

 

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande du : …………………………………. Reçue le : …………………………………………… Numéro de commande : ……………………….

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : …………………………

 

ANNEXE 2

Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-5 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al. 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.